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Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (25 mai 2023)

C.P.L.M. c. C40 Loi sur la Société du Centre du centenaire du Manitoba
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2005, c. 7
Modifiée par
L.M. 2019, c. 11, art. 2
L.M. 2021, c. 45, art. 7
L.M. 2022, c. 14, art. 22

• en vigueur le 1er oct. 2022 (proclamation publiée le 29 sept. 2022)


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