Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C360)
10 janvier 2025


C.P.L.M. c. C360		Loi sur l'exécution des ordonnances de garde
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C360	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1987-88, c. 21, art. 2 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 16, art. 2)
	L.M. 1988-89, c. 12
	L.M. 1993, c. 48, art. 55
	L.M. 2005, c. 42, art. 4
	L.M. 2008, c. 42, art. 20
	L.M. 2010, c. 17, partie 1
	L.M. 2019, c. 8, ann. C, art. 18	• en vigueur le 1^er juill. 2019 (proclamation publiée le 25 juin 2019)
	L.M. 2022, c. 15, ann. A, art. 110	• en vigueur le 1^er juill. 2023 (proclamation publiée le 26 mai 2023)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Modifications liées à la rédaction épicène

Le premier conseiller législatif peut, en vertu du paragraphe 26.2(1) de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, modifier le libellé des lois et règlements pour le rendre épicène.

De telles modifications ont été apportées à la présente loi dans la version anglaise des dispositions suivantes :

alinéa 9(1)d)

par. 9(4)

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