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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (24 janvier 2022)

C.P.L.M. c. C360 Loi sur l'exécution des ordonnances de garde
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. C360

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1987-88, c. 21, art. 2

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 16, art. 2)

L.M. 1988-89, c. 12
L.M. 1993, c. 48, art. 55
L.M. 2005, c. 42, art. 4
L.M. 2008, c. 42, art. 20
L.M. 2010, c. 17, partie 1
L.M. 2019, c. 8, ann. C, art. 18

• en vigueur le 1er juil. 2019 (proclamation publiée le 25 juin 2019)


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