Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C340)
6 septembre 2024


C.P.L.M. c. C340		Loi sur les terres domaniales
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C340	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1988-89, c. 13, art. 8
	L.M. 1989-90, c. 24, art. 77
	L.M. 1990-91, c. 12, art. 4
	L.M. 1991-92, c. 9, art. 251	• en vigueur le 1^er avril 1992 (Gaz. du Man. : 21 mars 1992)
	L.M. 1992, c. 58, art. 4
	L.M. 1993, c. 4, art. 226 (modifié par L.M. 1995, c. 33, art. 17)	• en vigueur le 1^er juill. 1994 (Gaz. du Man. : 25 juin 1994)
	L.M. 1993, c. 17
	L.M. 1994, c. 5
	L.M. 1997, c. 33, art. 23
	L.M. 1998, c. 8, art. 12
	L.M. 1999, c. 17, art. 1
	L.M. 2000, c. 35, art. 33
	L.M. 2001, c. 15
	L.M. 2002, c. 47, art. 6
	L.M. 2008, c. 31
	L.M. 2010, c. 33, art. 12
	L.M. 2011, c. 36, partie 1
	L.M. 2013, c. 38, art. 24
	L.M. 2013, c. 48, art. 4	• en vigueur le 1^er mars 2014 (Gaz. du Man. : 1^er mars 2014)
	L.M. 2015, c. 4, art. 17	• en vigueur le 1^er oct. 2015 (proclamation publiée le 22 sept. 2015)
	L.M. 2018, c. 35	• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 3 – en vigueur le 1^er oct. 2019 (proclamation publiée le 1^er oct. 2019)
		• art. 3 – non proclamé
	L.M. 2021, c. 17, partie 1	• en vigueur le 1^er juill. 2022 (proclamation publiée le 27 juin 2022)
	L.M. 2023, c. 7, art. 8	• en vigueur le 1^er nov. 2023 (proclamation publiée le 28 août 2023)
	L.M. 2023, c. 10, art. 9
	L.M. 2024, c. 20, art. 89	• non proclamé

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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