Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C340)
13 octobre 2026


C.P.L.M. c. C340		Loi sur les terres domaniales
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C340	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1988-89, c. 13, art. 8
	L.M. 1989-90, c. 24, art. 77
	L.M. 1990-91, c. 12, art. 4
	L.M. 1991-92, c. 9, art. 251	• en vigueur le 1^er avril 1992 (Gaz. du Man. : 21 mars 1992)
	L.M. 1992, c. 58, art. 4
	L.M. 1993, c. 4, art. 226 (modifié par L.M. 1995, c. 33, art. 17)	• en vigueur le 1^er juill. 1994 (Gaz. du Man. : 25 juin 1994)
	L.M. 1993, c. 17
	L.M. 1994, c. 5
	L.M. 1997, c. 33, art. 23
	L.M. 1998, c. 8, art. 12
	L.M. 1999, c. 17, art. 1
	L.M. 2000, c. 35, art. 33
	L.M. 2001, c. 15
	L.M. 2002, c. 47, art. 6
	L.M. 2008, c. 31
	L.M. 2010, c. 33, art. 12
	L.M. 2011, c. 36, partie 1
	L.M. 2013, c. 38, art. 24
	L.M. 2013, c. 48, art. 4	• en vigueur le 1^er mars 2014 (Gaz. du Man. : 1^er mars 2014)
	L.M. 2015, c. 4, art. 17	• en vigueur le 1^er oct. 2015 (proclamation publiée le 22 sept. 2015)
	L.M. 2018, c. 35	• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 3 – en vigueur le 1^er oct. 2019 (proclamation publiée le 1^er oct. 2019)
		• art. 3 – non proclamé
	L.M. 2021, c. 17, partie 1	• en vigueur le 1^er juill. 2022 (proclamation publiée le 27 juin 2022)
	L.M. 2023, c. 7, art. 8	• en vigueur le 1^er nov. 2023 (proclamation publiée le 28 août 2023)
	L.M. 2023, c. 10, art. 9
	L.M. 2024, c. 20, art. 89	• non proclamé
	L.M. 2025, c. 10, art. 20

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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