Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C325)
1^er octobre 2024


C.P.L.M. c. C325		Loi sur les services de police interterritoriaux
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2004, c. 4	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 19 nov. 2004 (Gaz. du Man. : 27 nov. 2004)
Modifiée par
	L.M. 2009, c. 32, art. 96	• en vigueur le 1^er juin 2012 (Gaz. du Man. : 2 juin 2012)
	L.M. 2024, c. 9, art. 12

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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