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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C310)
17 avril 2024

C.P.L.M. c. C310 Loi sur l'assurance-récolte [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1987-88, c. 16

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 9 déc. 1987 (Gaz. du Man. : 26 déc. 1987)

Modifiée par
L.M. 1991-92, c. 41, art. 8
L.M. 1996, c. 29, art. 6
L.M. 1996, c. 59, art. 87
L.M. 1997, c. 52, art. 3
L.M. 1998, c. 25
L.M. 2000, c. 35, art. 32
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

Abrogée par
L.M. 2005, c. 28, art. 83

• le 1er sept. 2005


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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