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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C308)
19 juin 2024

C.P.L.M. c. C308 Loi sur le Fonds de placement Crocus
(auparavant Loi constituant en corporation le Fonds de participation des travailleurs du Manitoba, c. E95 de la C.P.L.M.)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1991-92, c. 48

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 21 mars 1992 (Gaz. du Man. : 21 mars 1992)

Modifiée par
L.M. 1992, c. 58, art. 7
L.M. 1993, c. 13
L.M. 1994, c. 27, partie 1
L.M. 1997, c. 40

• en vigueur le 10 déc. 1997 (Gaz. du Man. : 20 déc. 1997)

L.M. 1998, c. 28
L.M. 2000, c. 51
L.M. 2001, c. 24, partie 2

• par. 16(2) et art. 17

– en vigueur le 1er févr. 2002 (Gaz. du Man. : 5 janv. 2002)

L.M. 2005, c. 43, partie 1

• alinéa 8(2)c)

– non proclamé, mais abrogé le 31 mars 2023 par l'art. 34.10 du c. S207 de la C.P.L.M.


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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