Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (23 juin 2022)

C.P.L.M. c. C30 Loi sur les cimetières
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. C30

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1998, c. 39, art. 71

• en vigueur le 2 janv. 1999 (Gaz. du Man. : 19 déc. 1998)

L.M. 1999, c. 21
L.M. 2011, c. 29, partie 1
L.M. 2012, c. 40, art. 5
L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 120

• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation publiée le 14 août 2017)

L.M. 2013, c. 54, art. 10
L.M. 2019, c. 11, art. 1
L.M. 2021, c. 61, art. 71

• en vigueur le 31 mars 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)


Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

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