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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C30)
17 juillet 2024

C.P.L.M. c. C30 Loi sur les cimetières
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. C30

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1998, c. 39, art. 71

• en vigueur le 2 janv. 1999 (Gaz. du Man. : 19 déc. 1998)

L.M. 1999, c. 21
L.M. 2011, c. 29, partie 1
L.M. 2012, c. 40, art. 5
L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 120

• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation publiée le 14 août 2017)

L.M. 2013, c. 54, art. 10
L.M. 2019, c. 11, art. 1
L.M. 2021, c. 61, art. 71

• en vigueur le 31 mars 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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