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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (19 janvier 2022)

C.P.L.M. c. C30 Loi sur les cimetières
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. C30

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1998, c. 39, art. 71

• en vigueur le 2 janv. 1999 (Gaz. du Man. : 19 déc. 1998)

L.M. 1999, c. 21
L.M. 2011, c. 29, partie 1
L.M. 2012, c. 40, art. 5
L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 120

• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation publiée le 14 août 2017)

L.M. 2013, c. 54, art. 10
L.M. 2019, c. 11, art. 1
L.M. 2021, c. 61, art. 71

• non proclamé


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