Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C290)
20 septembre 2023


C.P.L.M. c. C290		Loi sur la pratique relative aux successions devant la Cour du Banc du Roi
		(auparavant Loi sur la pratique relative aux successions devant la Cour du Banc de la Reine)
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C290	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1993, c. 29, art. 177	• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 1996, c. 17
	L.M. 1999, c. 11, art. 12
	L.M. 1999, c. 18, art. 10
	L.M. 2000, c. 24
	L.M. 2002, c. 48, art. 4	• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2013, c. 46, art. 44 et 46	• en vigueur le 1^er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)
	L.M. 2020, c. 21, art. 52
	L.M. 2022, c. 52, art. 11
	L.M. 2023, c. 19, art. 87

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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