Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C280)
10 septembre 2024


C.P.L.M. c. C280		Loi sur la Cour du Banc du Roi
		(auparavant Loi sur la Cour du Banc de la Reine)
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1988-89, c. 4	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er mars 1989 (Gaz. du Man. : 18 févr. 1989)
Modifiée par
	L.M. 1989-90, c. 90, art. 6
	L.M. 1991-92, c. 41, art. 7
	L.M. 1992, c. 46, art. 53	• en vigueur le 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juill. 1993)
	L.M. 1993, c. 19	• art. 2, 3, 4 et 7 – en vigueur le 1^er juill. 1994 (Gaz. du Man. : 25 juin 1994)
	L.M. 1993, c. 48, art. 52
	L.M. 1995, c. 3, art. 1	• en vigueur le 31 déc. 1995 (Gaz. du Man. : 16 déc. 1995)
	L.M. 1996, c. 6
	L.M. 1998, c. 41, art. 28	• en vigueur le 30 sept. 1999 (Gaz. du Man. : 17 juill. 1999)
	L.M. 1999, c. 18, art. 9
	L.M. 1999, c. 34	• en vigueur le 1^er janv. 2000 (Gaz. du Man. : 1^er janv. 2000)
	L.M. 2000, c. 27
	L.M. 2001, c. 33, art. 45	• en vigueur le 31 janv. 2003 (Gaz. du Man. : 1^er févr. 2003)
	L.M. 2001, c. 37, art. 2
	L.M. 2001, c. 40, partie 2
	L.M. 2001, c. 43, art. 5
	L.M. 2002, c. 47, art. 5 et 30
	L.M. 2002, c. 48, art. 3	• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2004, c. 13, art. 15	• en vigueur le 31 oct. 2005 (Gaz. du Man. : 23 avril 2005)
	L.M. 2004, c. 14, art. 17	• en vigueur le 31 mars 2005 (Gaz. du Man. : 26 mars 2005)
	L.M. 2004, c. 42, art. 21
	L.M. 2005, c. 33, partie 2
	L.M. 2008, c. 6, art. 3
	L.M. 2008, c. 14, art. 136
	L.M. 2008, c. 42, art. 16
	L.M. 2009, c. 15, art. 230	• en vigueur le 1^er janv. 2014 (Gaz. du Man. : 28 déc. 2013)
	L.M. 2010, c. 28, art. 28
	L.M. 2010, c. 33, art. 11
	L.M. 2012, c. 40, art. 15
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 45	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	L.M. 2014, c. 32, art. 6
	L.M. 2015, c. 43, art. 10
	L.M. 2019, c. 8, ann. A, art. 46	• non proclamé
	L.M. 2019, c. 8, ann. C, art. 19	• en vigueur le 1^er juill. 2019 (proclamation publiée le 25 juin 2019)
	L.M. 2019, c. 8, ann. D, art. 2
	L.M. 2019, c. 16, partie 3	• art. 19 et 26 à 29 – en vigueur le 1^er juill. 2019 (proclamation publiée le 25 juin 2019)
		• art. 20 à 23 et 25 – en vigueur le 1^er janv. 2020 (proclamation publiée le 25 nov. 2019)
		• restant de la partie 3 (modifiée par L.M. 2023, c. 34, art. 65) – en vigueur le 1^er févr. 2023 (proclamation publiée le 23 janv. 2023)
	L.M. 2021, c. 11, art. 79	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2021, c. 40, partie 3	• en vigueur le 1^er janv. 2022 (proclamation publiée le 14 oct. 2021)
	L.M. 2022, c. 15, ann. A, art. 109	• en vigueur le 1^er juill. 2023 (proclamation publiée le 26 mai 2023)
	L.M. 2022, c. 15, ann. B, art. 91	• en vigueur le 1^er juill. 2023 (proclamation publiée le 26 mai 2023)
	L.M. 2022, c. 29, art. 27	• en vigueur le 1^er janv. 2024 (proclamation publiée le 5 juin 2023)
	L.M. 2023, c. 10, art. 8
	L.M. 2023, c. 12
	L.M. 2023, c. 26, partie 4
	L.M. 2023, c. 34, partie 1
	L.M. 2024, c. 9, art. 45 et 53

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.