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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C235)
12 juin 2024

C.P.L.M. c. C235 Loi sur le Conseil de l'enseignement postsecondaire [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1996, c. 38

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 28 avril 1997 (Gaz. du Man. : 26 avril 1997)

Modifiée par
L.M. 1997, c. 17
L.M. 1998, c. 45, art. 3
L.M. 1998, c. 49, art. 18

• en vigueur le 1er sept. 1998 (Gaz. du Man. : 22 août 1998)

L.M. 1998, c. 51, art. 4
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2004, c. 16, art. 36
L.M. 2010, c. 27, ann. B
L.M. 2011, c. 16, art. 39
L.M. 2012, c. 4
L.M. 2013, c. 54, art. 21
Abrogée par
L.M. 2014, c. 29, ann. B, art. 4

• le 12 juin 2014


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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