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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C224)
14 juin 2024

C.P.L.M. c. C224 Loi sur le fonds en fiducie de promotion de la coopération [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1988-89, c. 8
Modifiée par
L.M. 1998, c. 52, art. 399

• en vigueur le 1er juill. 1999 (Gaz. du Man. : 12 juin 1999)

L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2010, c. 33, art. 8
Abrogée par
L.M. 2018, c. 8, art. 19

• le 4 juin 2018


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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