Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C220)
29 novembre 2024


C.P.L.M. c. C220		Loi sur les prêts et la garantie de prêts aux coopératives [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C220	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1998, c. 52, art. 397	• en vigueur le 1^er juill. 1999 (Gaz. du Man. : 12 juin 1999)
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2004, c. 42, art. 63
	L.M. 2021, c. 11, art. 75	• non proclamé
Abrogée par
	L.M. 2020, c. 21, art. 208	• le 6 nov. 2020

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.