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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C220)
12 juin 2024

C.P.L.M. c. C220 Loi sur les prêts et la garantie de prêts aux coopératives [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. C220

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1998, c. 52, art. 397

• en vigueur le 1er juill. 1999 (Gaz. du Man. : 12 juin 1999)

L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2004, c. 42, art. 63
L.M. 2021, c. 11, art. 75

• non proclamé

Abrogée par
L.M. 2020, c. 21, art. 208

• le 6 nov. 2020


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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