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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C210)
18 juin 2024

C.P.L.M. c. C210 Loi sur les contestations d'élections [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. C210
Modifiée par
aucune modification
Abrogée par
L.M. 2006, c. 15, ann. A, art. 208(2)

• le 13 déc. 2006


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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