Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (29 mai 2023)


C.P.L.M. c. C205		Loi sur l'assainissement des lieux contaminés
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1996, c. 40	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 15 mai 1997 (Gaz. du Man. : 10 mai 1997)
Modifiée par
	L.M. 1997, c. 24, art. 31 (modifié par L.M. 2000, c. 6, art. 19)
	L.M. 2000, c. 35, art. 30
	L.M. 2006, c. 34, art. 257	• en vigueur le 1^er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)
	L.M. 2012, c. 31	• en vigueur le 1^er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)
	L.M. 2012, c. 40, art. 53
	L.M. 2014, c. 27, art. 61	• en vigueur le 15 juin 2015 (proclamation publiée le 11 juin 2015)
	L.M. 2017, c. 26, art. 8
	L.M. 2021, c. 5, art. 31