Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C205)
8 octobre 2024


C.P.L.M. c. C205		Loi sur l'assainissement des lieux contaminés
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1996, c. 40	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 15 mai 1997 (Gaz. du Man. : 10 mai 1997)
Modifiée par
	L.M. 1997, c. 24, art. 31 (modifié par L.M. 2000, c. 6, art. 19)
	L.M. 2000, c. 35, art. 30
	L.M. 2006, c. 34, art. 257	• en vigueur le 1^er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)
	L.M. 2012, c. 31	• en vigueur le 1^er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)
	L.M. 2012, c. 40, art. 53
	L.M. 2014, c. 27, art. 61	• en vigueur le 15 juin 2015 (proclamation publiée le 11 juin 2015)
	L.M. 2017, c. 26, art. 8
	L.M. 2021, c. 5, art. 31
	L.M. 2024, c. 20, art. 88	• non proclamé

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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