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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 janvier 2022)

C.P.L.M. c. C190 Loi sur les salaires dans l'industrie de la construction
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. C190

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1987-88, c. 41

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 8)

L.M. 1996, c. 72

• l'ensemble de la Loi à l'exception des art. 9 et 17

– en vigueur le 1er mai 1997 (Gaz. du Man. : 5 avril 1997)

L.M. 1997, c. 42, art. 22

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 1998, c. 29, art. 155

• en vigueur le 1er mai 1999 (Gaz. du Man. : 27 mars 1999)

L.M. 2000, c. 35, art. 4
L.M. 2005, c. 8, art. 12

• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)

L.M. 2017, c. 27, art. 7
L.M. 2021, c. 11, art. 65

• non proclamé


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