Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C190)
21 mars 2025


C.P.L.M. c. C190		Loi sur les salaires dans l'industrie de la construction
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C190	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1987-88, c. 41 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 8)
	L.M. 1996, c. 72	• l'ensemble de la Loi à l'exception des art. 9 et 17 – en vigueur le 1^er mai 1997 (Gaz. du Man. : 5 avril 1997)
	L.M. 1997, c. 42, art. 22	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 1998, c. 29, art. 155	• en vigueur le 1^er mai 1999 (Gaz. du Man. : 27 mars 1999)
	L.M. 2000, c. 35, art. 4
	L.M. 2005, c. 8, art. 12	• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)
	L.M. 2017, c. 27, art. 7
	L.M. 2021, c. 11, art. 65	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Modifications liées à la rédaction épicène

Le premier conseiller législatif peut, en vertu du paragraphe 26.2(1) de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, modifier le libellé des lois et règlements pour le rendre épicène.

De telles modifications ont été apportées à la présente loi dans la version anglaise des dispositions suivantes :

art. 1 — définition d' « employee »

art. 2, plusieurs modifications

par. 7(1)

par. 12(4)

art. 13

par. 14(2), dans le passage introductif

par. 14(3)

par. 15(2) à (4), plusieurs modifications

par. 18(1), plusieurs modifications

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