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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 janvier 2022)

C.P.L.M. c. C177 Loi sur les agents de conservation
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2015, c. 4

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er oct. 2015 (proclamation publiée le 22 sept. 2015)

Modifiée par
L.M. 2021, c. 11, art. 65

• non proclamé


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