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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C171)
1er mars 2024

C.P.L.M. c. C171 Loi sur les conflits d'intérêts des députés et des ministres
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2021, c. 23

• l'ensemble de la Loi (modifié par L.M. 2022, c. 9, art. 3 et L.M. 2022, c. 20, art. 9)

– en vigueur le 4 oct. 2023

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Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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