Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (24 juin 2022)

C.P.L.M. c. C168 Loi sur les écoles communautaires
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2013, c. 29
Modifiée par
L.M. 2020, c. 21, art. 213
L.M. 2021, c. 11, art. 65

• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)


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