Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. C168)
10 janvier 2025
C.P.L.M. c. C168 | Loi sur les écoles communautaires | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 2013, c. 29 | |||
Modifiée par | |||
L.M. 2020, c. 21, art. 213 | |||
L.M. 2021, c. 11, art. 65 |
• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022) |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.