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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 janvier 2022)

C.P.L.M. c. C163 Loi sur la revalorisation des collectivités
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2012, c. 9
Modifiée par
L.M. 2021, c. 11, art. 65

• non proclamé


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