Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C158)
29 novembre 2024


C.P.L.M. c. C158		Loi sur la garde d'enfants
		(auparavant Loi sur les garderies d'enfants)
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C158	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1987-88, c. 31 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 6)
	L.M. 1988-89, c. 11, art. 3
	L.M. 1993, c. 48, art. 6
	L.M. 2001, c. 9, art. 30	• en vigueur le 18 févr. 2002 (Gaz. du Man. : 23 févr. 2002)
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2004, c. 42, art. 17
	L.M. 2008, c. 18	• en vigueur le 1^er mai 2010 (Gaz. du Man. : 15 mai 2010)
	L.M. 2010, c. 33, art. 5
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 40	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	L.M. 2017, c. 10	• en vigueur le 15 sept. 2017 (proclamation publiée le 31 juill. 2017)
	L.M. 2017, c. 26, art. 6
	L.M. 2018, c. 7	• en vigueur le 1^er janv. 2021 (proclamation publiée le 4 déc. 2020)
	L.M. 2023, c. 2, art. 23
	L.M. 2023, c. 10, art. 6
	L.M. 2024, c. 12
Sera abrogée par
	L.M. 2021, c. 41, art. 81	• non proclamé

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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