Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (24 juin 2022)

C.P.L.M. c. C158 Loi sur la garde d'enfants
(auparavant Loi sur les garderies d'enfants)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. C158

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1987-88, c. 31

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 6)

L.M. 1988-89, c. 11, art. 3
L.M. 1993, c. 48, art. 6
L.M. 2001, c. 9, art. 30

• en vigueur le 18 févr. 2002 (Gaz. du Man. : 23 févr. 2002)

L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2004, c. 42, art. 17
L.M. 2008, c. 18

• en vigueur le 1er mai 2010 (Gaz. du Man. : 15 mai 2010)

L.M. 2010, c. 33, art. 5
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 40

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2017, c. 10

• en vigueur le 15 sept. 2017 (proclamation publiée le 31 juil. 2017)

L.M. 2017, c. 26, art. 6
L.M. 2018, c. 7

• en vigueur le 1er janv. 2021 (proclamation publiée le 4 déc. 2020)

Sera abrogée par
L.M. 2021, c. 41, art. 81

• non proclamé


Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

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