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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C158)
4 novembre 2024

C.P.L.M. c. C158 Loi sur la garde d'enfants
(auparavant Loi sur les garderies d'enfants)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. C158

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1987-88, c. 31

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 6)

L.M. 1988-89, c. 11, art. 3
L.M. 1993, c. 48, art. 6
L.M. 2001, c. 9, art. 30

• en vigueur le 18 févr. 2002 (Gaz. du Man. : 23 févr. 2002)

L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2004, c. 42, art. 17
L.M. 2008, c. 18

• en vigueur le 1er mai 2010 (Gaz. du Man. : 15 mai 2010)

L.M. 2010, c. 33, art. 5
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 40

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2017, c. 10

• en vigueur le 15 sept. 2017 (proclamation publiée le 31 juill. 2017)

L.M. 2017, c. 26, art. 6
L.M. 2018, c. 7

• en vigueur le 1er janv. 2021 (proclamation publiée le 4 déc. 2020)

L.M. 2023, c. 2, art. 23
L.M. 2023, c. 10, art. 6
L.M. 2024, c. 12
Sera abrogée par
L.M. 2021, c. 41, art. 81

• non proclamé


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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