English

Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C152)
20 février 2024

C.P.L.M. c. C152 Loi sur les contrats à terme de marchandises
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1996, c. 73

• alinéa 34c)

– non proclamé, mais abrogé le 31 mars 2023 par l'art. 34.10 du c. S207 de la C.P.L.M.

• restant de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 2000 (Gaz. du Man. : 1er janv. 2000)

Modifiée par
L.M. 1999, c. 16, art. 2
L.M. 2000, c. 35, art. 3
L.M. 2008, c. 42, art. 9
L.M. 2011, c. 35, art. 7
L.M. 2012, c. 40, art. 9
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 39

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2014, c. 32, art. 2
L.M. 2018, c. 17, partie 1
L.M. 2021, c. 24, art. 115

• en vigueur le 1er juill. 2022 (proclamation publiée le 27 juin 2022)


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.