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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C150.2)
16 avril 2024

C.P.L.M. c. C150.2 Loi constituant en corporation le Collège de Saint-Boniface [abrogé]
(auparavant Loi constituant en corporation le Collège de Saint-Boniface (loi d'intérêt privé))
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1990, c. 36
Modifiée par
L.M. 2005, c. 13
L.M. 2008, c. 42, art. 8
L.M. 2009, c. 21, art. 2
Abrogée par
L.M. 2011, c. 16, art. 50

• le 1er sept. 2011


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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