Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C150.1)
17 janvier 2025


C.P.L.M. c. C150.1		Loi sur les collèges
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1991-92, c. 26	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er avril 1993 (Gaz. du Man. : 20 mars 1993)
Modifiée par
	L.M. 1995, c. 34, art. 3
	L.M. 1998, c. 49, art. 17	• en vigueur le 1^er sept. 1998 (Gaz. du Man. : 22 août 1998)
	L.M. 1998, c. 51, art. 2
	L.M. 2001, c. 43, art. 2
	L.M. 2002, c. 29, art. 42
	L.M. 2004, c. 16, art. 35
	L.M. 2004, c. 37
	L.M. 2004, c. 42, art. 15
	L.M. 2009, c. 21, art. 1
	L.M. 2011, c. 16, art. 37
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 38	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	L.M. 2015, c. 11, art. 49
	L.M. 2017, c. 19, art. 31
	L.M. 2021, c. 11, art. 73	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2021, c. 33, art. 7
	L.M. 2022, c. 22, art. 18
	L.M. 2022, c. 24, art. 35
	L.M. 2023, c. 10, art. 5

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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