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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 janvier 2021)

C.P.L.M. c. C150 Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. C150

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1987-88, c. 42

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 5)

L.M. 1991-92, c. 3
L.M. 1993, c. 43
L.M. 1994, c. 28
L.M. 2001, c. 35, art. 33

• en vigueur le 15 févr. 2003 (Gaz. du Man. : 15 févr. 2003)

L.M. 2010, c. 35
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 37

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2014, c. 34
L.M. 2015, c. 19

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