Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C135)
22 avril 2025


C.P.L.M. c. C135		Loi sur les changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2008, c. 17	• art. 7, 8, 11 et 12 – en vigueur le 1^er oct. 2012 (Gaz. du Man. : 3 sept. 2011)
		• art. 21 – non proclamé
		• art. 23 – en vigueur le 1^er janv. 2009 (Gaz. du Man. : 20 déc. 2008)
Modifiée par
	L.M. 2013, c. 54, art. 14
Abrogée par
	L.M. 2018, c. 30, ann. A, art. 13	• le 8 nov. 2018

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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