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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C135)
15 avril 2024

C.P.L.M. c. C135 Loi sur les changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2008, c. 17

• art. 7, 8, 11 et 12

– en vigueur le 1er oct. 2012 (Gaz. du Man. : 3 sept. 2011)

• art. 21

– non proclamé

• art. 23

– en vigueur le 1er janv. 2009 (Gaz. du Man. : 20 déc. 2008)

Modifiée par
L.M. 2013, c. 54, art. 14
Abrogée par
L.M. 2018, c. 30, ann. A, art. 13

• le 8 nov. 2018


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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