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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (17 septembre 2021)

C.P.L.M. c. C134 Loi sur le Plan vert et climatique
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2018, c. 30, ann. A
Modifiée par
L.M. 2021, c. 11, art. 65

• non proclamé


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