Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C134)
4 décembre 2024


C.P.L.M. c. C134		Loi sur le Plan vert et climatique
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2018, c. 30, ann. A
Modifiée par
	L.M. 2021, c. 11, art. 65	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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