Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C134)
25 septembre 2023


C.P.L.M. c. C134		Loi sur le Plan vert et climatique
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2018, c. 30, ann. A
Modifiée par
	L.M. 2021, c. 11, art. 65	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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