Codification permanente des lois du Manitoba
Tableau des renseignements (15 janvier 2021)
C.P.L.M. c. C134 | Loi sur le Plan vert et climatique | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 2018, c. 30, ann. A | |||
Modifiée par | |||
aucune modification |
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