Tableau des renseignements (25 novembre 2022)
| C.P.L.M. c. C134 | Loi sur le Plan vert et climatique | ||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site. |
||
| L.M. 2018, c. 30, ann. A | |||
| Modifiée par | |||
| L.M. 2021, c. 11, art. 65 |
• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022) |
||
Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.
Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.