Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (29 mai 2023)


C.P.L.M. c. C120		Loi sur la pension de la fonction publique
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1988, c. C120
Modifiée par
	L.M. 1988-89, c. 11, art. 25
	L.M. 1988-89, c. 13, art. 5
	L.M. 1989-90, c. 59
	L.M. 1989-90, c. 91, art. 11
	L.M. 1990-91, c. 4, art. 2
	L.M. 1991-92, c. 41, art. 3
	L.M. 1992, c. 57, partie 1
	L.M. 1993, c. 29, art. 174	• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 1994, c. 20, art. 2
	L.M. 1996, c. 55, partie 1	• art. 10 – en vigueur le 1^er janv. 1998 (Gaz. du Man. : 1^er nov. 1997)
	L.M. 1996, c. 59, art. 86
	L.M. 1998, c. 45, art. 1
	L.M. 2000, c. 50
	L.M. 2001, c. 16, art. 38
	L.M. 2001, c. 37, art. 1
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2001, c. 43, art. 1
	L.M. 2002, c. 47, art. 1 et 30
	L.M. 2002, c. 48, art. 2	• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2009, c. 30
	L.M. 2011, c. 34
	L.M. 2014, c. 35, art. 73
	L.M. 2018, c. 6, art. 39	• en vigueur le 1^er janv. 2020 (proclamation publiée le 20 déc. 2019)
	L.M. 2020, c. 16 (mod. par L.M. 2021, c. 45, art. 10)
	L.M. 2021, c. 11, art. 72	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2021, c. 45, art. 9

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, C.P.L.M. c. S207, art. 25.
Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

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