Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C110)
13 janvier 2025


C.P.L.M. c. C110		Loi sur la fonction publique [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C110	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1987-88, c. 44, art. 3 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 4, art. 3)
	L.M. 1987-88, c. 66, art. 3 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 4)
	L.M. 1993, c. 29, art. 173	• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 2000, c. 47
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2002, c. 24, art. 11
	L.M. 2002, c. 48, art. 28	• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 36	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	L.M. 2017, c. 26, art. 5
	L.M. 2017, c. 41
Abrogée par
	L.M. 2021, c. 11, art. 139	• le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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