Tableau des renseignements

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (19 janvier 2022)


C.P.L.M. c. C110		Loi sur la fonction publique
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C110	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1987-88, c. 44, art. 3 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 4, art. 3)
	L.M. 1987-88, c. 66, art. 3 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 4)
	L.M. 1993, c. 29, art. 173	• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 2000, c. 47
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2002, c. 24, art. 11
	L.M. 2002, c. 48, art. 28	• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 36	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	L.M. 2017, c. 26, art. 5
	L.M. 2017, c. 41
	L.M. 2021, c. 23, art. 61	• en vigueur le 4 oct. 2023 • en vigueur le lendemain du jour du scrutin des premières élections générales
Sera abrogée par
	L.M. 2021, c. 11, art. 139	– non proclamé