Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. C104)
5 novembre 2024
C.P.L.M. c. C104 | Loi sur la Société canadienne du Port artique de Churchill [abrogée sans jamais avoir été en vigueur] | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 2014, c. 7 | • l'ensemble de la Loi – non proclamé, mais abrogée par L.M. 2021, c. 5, art. 3 | ||
Modifiée par | |||
aucune modification | |||
Abrogée par | |||
L.M. 2021, c. 5, art. 3 | • le 12 mai 2021 |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.
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