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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C104)
16 avril 2024

C.P.L.M. c. C104 Loi sur la Société canadienne du Port artique de Churchill [abrogée sans jamais avoir été en vigueur]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2014, c. 7

• l'ensemble de la Loi

– non proclamé, mais abrogée par L.M. 2021, c. 5, art. 3

Modifiée par
aucune modification
Abrogée par
L.M. 2021, c. 5, art. 3

• le 12 mai 2021


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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