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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (24 janvier 2022)

C.P.L.M. c. C100 Loi sur la chiropractie
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. C100

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1996, c. 64, art. 3
L.M. 1997, c. 42, art. 25

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 1998, c. 32, art. 2
L.M. 2005, c. 39, partie 1
L.M. 2008, c. 42, art. 7
L.M. 2018, c. 34, art. 37 à 54
L.M. 2021, c. 4, art. 7
L.M. 2021, c. 15, art. 79

• non proclamé

L.M. 2021, c. 44, art. 32

• en vigueur le 30 sept. 2022 (proclamation publiée le 29 oct. 2021)

L.M. 2021, c. 45, art. 8
Sera abrogée par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

– non proclamé


Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.