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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C10)
18 juillet 2024

C.P.L.M. c. C10 Loi sur la Canadian Mennonite University
(auparavant Loi sur la Fédération des collèges mennonites, c. M105 de la C.P.L.M.)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1998, c. 49

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er sept. 1998 (Gaz. du Man. : 22 août 1998)

Modifiée par
L.M. 1999, c. 18, art. 17
L.M. 2014, c. 29, ann. B, par. 3(6)
L.M. 2022, c. 22

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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