Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. B93)
10 janvier 2025


C.P.L.M. c. B93		Loi sur les bâtiments
		(auparavant Loi sur les bâtiments et les maisons mobiles)
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. B93	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1988-89, c. 13, art. 3
	L.M. 2001, c. 43, art. 35
	L.M. 2005, c. 48, partie 2
	L.M. 2008, c. 17, art. 25
	L.M. 2009, c. 20
	L.M. 2012, c. 40, art. 52
	L.M. 2015, c. 43, art. 49
	L.M. 2018, c. 8, art. 16
	L.M. 2018, c. 29, art. 3
	L.M. 2021, c. 37, ann. B	• les art. 1 et 2; l'alinéa 4a) dans la mesure où il édicte la définition de « bâtiment fabriqué en usine »; l'alinéa 4b) sauf dans la mesure où il édicte l'alinéa c) de la définition de « bâtiment »; l'alinéa 4c) dans la mesure où il supprime les définitions de « bâtiment usiné » et de « maison mobile »; le sous-alinéa 20(1)d)(i) et les art. 21 et 24 à 28 – en vigueur le 1^er juill. 2023 (proclamation publiée le 12 juin 2023)
		• l'alinéa 20(1)c) – en vigueur le 1^er août 2023 (proclamation publiée le 21 juill. 2023)
		• restant de la Loi – en vigueur le 1^er mars 2024 (proclamation publiée le 21 juill. 2023)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Modifications liées à la rédaction épicène

Le premier conseiller législatif peut, en vertu du paragraphe 26.2(1) de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, modifier le libellé des lois et règlements pour le rendre épicène.

De telles modifications ont été apportées à la présente loi dans la version anglaise des dispositions suivantes :

par. 2(3)

par. 5(1) et (4)

art. 10

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