English

Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. B93)
21 juin 2024

C.P.L.M. c. B93 Loi sur les bâtiments
(auparavant Loi sur les bâtiments et les maisons mobiles)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. B93

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1988-89, c. 13, art. 3
L.M. 2001, c. 43, art. 35
L.M. 2005, c. 48, partie 2
L.M. 2008, c. 17, art. 25
L.M. 2009, c. 20
L.M. 2012, c. 40, art. 52
L.M. 2015, c. 43, art. 49
L.M. 2018, c. 8, art. 16
L.M. 2018, c. 29, art. 3
L.M. 2021, c. 37, ann. B

• les art. 1 et 2; l'alinéa 4a) dans la mesure où il édicte la définition de « bâtiment fabriqué en usine »; l'alinéa 4b) sauf dans la mesure où il édicte l'alinéa c) de la définition de « bâtiment »; l'alinéa 4c) dans la mesure où il supprime les définitions de « bâtiment usiné » et de « maison mobile »; le sous-alinéa 20(1)d)(i) et les art. 21 et 24 à 28

– en vigueur le 1er juill. 2023 (proclamation publiée le 12 juin 2023)

• l'alinéa 20(1)c)

– en vigueur le 1er août 2023 (proclamation publiée le 21 juill. 2023)

• restant de la Loi

– en vigueur le 1er mars 2024 (proclamation publiée le 21 juill. 2023)


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.