Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. B91)
10 janvier 2025


C.P.L.M. c. B91		Loi sur le privilège du constructeur
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. B91	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1989-90, c. 90, art. 1
	L.M. 1991-92, c. 9, art. 250	• en vigueur le 1^er avril 1992 (Gaz. du Man. : 21 mars 1992)
	L.M. 1991-92, c. 41, art. 1
	L.M. 1992, c. 35, art. 58	• en vigueur le 31 mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 mars 1993)
	L.M. 1992, c. 46, art. 52	• en vigueur le 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juill. 1993)
	L.M. 1993, c. 4, art. 225	• en vigueur le 1^er juill. 1994 (Gaz. du Man. : 25 juin 1994)
	L.M. 1993, c. 8
	L.M. 1996, c. 79, art. 30	• en vigueur le 7 janv. 1997 (Gaz. du Man. : 18 janv. 1997)
	L.M. 2001, c. 43, art. 34
	L.M. 2002, c. 24, art. 5
	L.M. 2002, c. 48, art. 28	• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2005, c. 28, art. 82	• en vigueur le 1^er sept. 2005 (Gaz. du Man. : 9 juill. 2005)
	L.M. 2008, c. 42, art. 5
	L.M. 2012, c. 40, art. 51
	L.M. 2013, c. 51, ann. A, art. 58	• en vigueur le 1^er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)
	L.M. 2018, c. 29, art. 2
	L.M. 2022, c. 52, art. 10
	L.M. 2023, c. 30	• art. 1, 14 à 16 et 18 – en vigueur le 14 nov. 2024 (proclamation publiée le 1^er nov. 2024)
		• art. 2; art. 13 sauf dans la mesure où il édicte les art. 80 à 103 et 105 à 123 – en vigueur le 15 nov. 2024 (proclamation publiée le 1^er nov. 2024)
		• restant de la Loi – en vigueur le 1^er avril 2025 (proclamation publiée le 1^er nov. 2024)
	L.M. 2023, c. 34, art. 49
	L.M. 2024, c. 9, art. 48

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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