Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (27 juin 2022)

C.P.L.M. c. B90 Loi sur l'Université de Brandon
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1998, c. 48
Modifiée par
L.M. 1999, c. 18, art. 2
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2004, c. 42, art. 6
L.M. 2014, c. 29, ann. B, par. 3(3)
L.M. 2015, c. 43, art. 48

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