Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. B60)
1er novembre 2024
C.P.L.M. c. B60 | Loi sur l'entretien et l'éducation des aveugles et des sourds [abrogé] | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.R.M. 1987, c. B60 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988) | ||
Modifiée par | |||
L.M. 1987-88, c. 44, art. 1 | |||
L.M. 1993, c. 48, art. 49 | |||
Abrogée par | |||
L.M. 2010, c. 33, art. 2 | • le 17 juin 2010 |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.
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