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Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. B5)
5 novembre 2025
| C.P.L.M. c. B5 | Loi sur l'équilibre budgétaire, la gestion financière et l'obligation de rendre compte aux contribuables [abrogé] | ||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
| L.M. 2008, c. 44 | |||
| Modifiée par | |||
| L.M. 2009, c. 26, partie 1 | |||
| L.M. 2010, c. 29, partie 1 | |||
| L.M. 2013, c. 36, art. 4 | |||
| L.M. 2013, c. 51, ann. A, art. 57 |
• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014) |
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| Abrogée par | |||
| L.M. 2016, c. 19, art. 1 | • le 10 nov. 2016 |
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Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.