Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. B40)
31 octobre 2024
C.P.L.M. c. B40 | Loi sur les biocarburants | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 2003, c. 5 | • partie 1, par. 4(2) et (3), alinéa 19(1)b) et art. 21 – en vigueur le 1er nov. 2005 (Gaz. du Man. : 12 nov. 2005) | ||
• art. 2, 5, 6; art. 6.5 à l'exception de l'alinéa 6.5a); art. 7 à l'exception du par. 7(1.1); art. 8 à par. 10(3); par. 10(4) [modifié par L.M. 2005, c. 40, par. 134(2)], art. 11 à 18 et par. 19(5) – en vigueur le 1er janv. 2008 (Gaz. du Man. : 22 déc. 2007) | |||
• par. 4(1), la partie de l'article 6.5 qui traite de la vente de biodiesel aux fins de son utilisation comme carburant ou pour toute autre utilisation prévue par règlement et les paragraphes 19(3) et (4) (modifiés ou édictés par L.M. 2007, c. 17) – en vigueur le 15 déc. 2008 (Gaz. du Man. : 6 déc. 2008) | |||
• art. 6.1 à 6.4 et alinéas 19(1)a), a.1) et b.1) à h) (edictés ou modifiés par L.M. 2007, c. 17) – en vigueur le 1er déc. 2007 (Gaz. du Man. : 15 déc. 2007) | |||
• art. 6.6 (auparavant l'art. 3) – non proclamé, mais abrogé par L.M. 2010, c. 15, art. 10 | |||
• par. 7(1.1) (édicté par L.M. 2007, c. 17) – en vigueur le 1er nov. 2009 (Gaz. du Man. : 19 sept. 2009) | |||
• par. 19(2), alinéa 20(2)a), par. 20(3) à (13), (16) et (20) à (22) – non proclamés, mais abrogés par L.M. 2004, c. 43, par. 30(1), L.M. 2005, c. 40, par. 134(4) et L.M. 2007, c. 17, par. 5(18) et (21) | |||
• restant de l'art. 20 (modifié par L.M. 2004, c. 43, par. 30(2), L.M. 2005, c. 40, par. 134(3) et L.M. 2006, c. 24, art. 26) – non proclamé, mais abrogé par L.M. 2008, c. 3, art. 12 | |||
Modifiée par | |||
L.M. 2004, c. 43, art. 30 | |||
L.M. 2005, c. 40, art. 134 | |||
L.M. 2006, c. 24, art. 26 | |||
L.M. 2007, c. 17, art. 1 à 5 |
• en vigueur le 1er déc. 2007 (Gaz. du Man. : 15 déc. 2007) |
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L.M. 2010, c. 15 | |||
L.M. 2010, c. 29, ann. B, art. 33 et 34 |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.
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