Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. B30)
1er novembre 2024
C.P.L.M. c. B30 | Loi sur la désignation de bénéficiaires (régimes de retraite, d'épargne et autres) | ||
(auparavant Loi sur les bénéficiares des régimes de retraite, c. R138 de la C.P.L.M.) | |||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 1992, c. 31 | • art. 13 – en vigueur le 1er oct. 1993 (Gaz. du Man. : 7 août 1993) | ||
Modifiée par | |||
L.M. 2009, c. 26, art. 79 | |||
L.M. 2022, c. 17 |
• en vigueur le 1er juin 2023 (proclamation publiée le 19 mai 2023) |
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L.M. 2024, c. 9, art. 6 |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.
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