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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (27 janvier 2022)

C.P.L.M. c. A96 Loi sur la Journée de sensibilisation aux refuges et aux établissements de secours pour animaux
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2018, c. 38
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