Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (30 septembre 2022)


C.P.L.M. c. A95		Loi sur la responsabilité à l'égard des animaux
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.
	L.M. 1998, c. 8
Modifiée par
	L.M. 2002, c. 24, art. 4
	L.M. 2002, c. 48, art. 28	• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2006, c. 34, art. 254	• en vigueur le 1^er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.