Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. A84)
3 décembre 2024


C.P.L.M. c. A84		Loi sur le soin des animaux
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1996, c. 69	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er août 1998 (Gaz. du Man. : 25 juill. 1998)
Modifiée par
	L.M. 2009, c. 4	• en vigueur le 20 sept. 2010 (Gaz. du Man. : 28 août 2010)
	L.M. 2009, c. 32, art. 92	• en vigueur le 1^er juin 2012 (Gaz. du Man. : 2 juin 2012)
	L.M. 2012, c. 40, art. 2
	L.M. 2015, c. 34, art. 37
	L.M. 2017, c. 40, art. 81	• non proclamé
	L.M. 2021, c. 11, art. 65	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2021, c. 45, art. 4
	L.M. 2022, c. 54
	L.M. 2023, c. 25

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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