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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (24 janvier 2022)

C.P.L.M. c. A80 Loi sur l'anatomie
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. A80

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1987-88, c. 57

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 1)

L.M. 2002, c. 24, art. 3
L.M. 2002, c. 48, art. 1

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2005, c. 42, art. 1
L.M. 2005, c. 52, art. 46

• en vigueur le 24 mars 2006 (Gaz. du Man. : 8 avril 2006)

L.M. 2009, c. 15, art. 227

• non proclamé


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