Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. A80)
14 mars 2025


C.P.L.M. c. A80		Loi sur l'anatomie
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. A80	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1987-88, c. 57 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 1)
	L.M. 2002, c. 24, art. 3
	L.M. 2002, c. 48, art. 1	• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2005, c. 42, art. 1
	L.M. 2005, c. 52, art. 46	• en vigueur le 24 mars 2006 (Gaz. du Man. : 8 avril 2006)
	L.M. 2009, c. 15, art. 227	• non proclamé

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Modifications liées à la rédaction épicène

Le premier conseiller législatif peut, en vertu du paragraphe 26.2(1) de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, modifier le libellé des lois et règlements pour le rendre épicène.

De telles modifications ont été apportées à la présente loi dans la version anglaise des dispositions suivantes :

art. 1 — alinéa b) de la définition de « common-law partner », dans le passage introductif

art. 1 — alinéa c) de la définition de « preferred claimant »

alinéa 4(3)a)

par. 5(3), plusieurs modifications

par. 5(4) et (8)

art. 10

art. 13, dans le passage qui suit l'alinéa c)

par. 14(2)

par. 16(1), dans le passage qui suit l'alinéa d)

par. 16(3)

par. 17(2)

par. 18(1)

art. 22 et 23

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