Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. A70)
25 septembre 2023


C.P.L.M. c. A70		Loi sur les divertissements
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. A70	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1987-88, c. 66, art. 1.1 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 2)
	L.M. 1988-89, c. 13, art. 1
	L.M. 1989-90, c. 91, art. 1
	L.M. 1991-92, c. 7
	L.M. 1992, c. 17
	L.M. 1999, c. 20	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2004, c. 20, art. 9
	L.M. 2001, c. 35, art. 32	• en vigueur le 15 févr. 2003 (Gaz. du Man. : 15 févr. 2003)
	L.M. 2001, c. 43, art. 32
	L.M. 2004, c. 20	• en vigueur le 1^er juin 2005 (Gaz. du Man. : 21 mai 2005)
	L.M. 2012, c. 40, art. 49
	L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 119	• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation publiée le 14 août 2017)
	L.M. 2015, c. 4, art. 108 et 112	• non proclamés
	L.M. 2015, c. 32, art. 16
	L.M. 2018, c. 11, art. 25	• en vigueur le 17 déc. 2018 (proclamation publiée le 13 nov. 2018)
	L.M. 2021, c. 5, art. 28
	L.M. 2023, c. 9, art. 1

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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