Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (28 novembre 2022)

C.P.L.M. c. A70 Loi sur les divertissements
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

L.R.M. 1987, c. A70

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1987-88, c. 66, art. 1.1

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 2)

L.M. 1988-89, c. 13, art. 1
L.M. 1989-90, c. 91, art. 1
L.M. 1991-92, c. 7
L.M. 1992, c. 17
L.M. 1999, c. 20

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2004, c. 20, art. 9

L.M. 2001, c. 35, art. 32

• en vigueur le 15 févr. 2003 (Gaz. du Man. : 15 févr. 2003)

L.M. 2001, c. 43, art. 32
L.M. 2004, c. 20

• en vigueur le 1er juin 2005 (Gaz. du Man. : 21 mai 2005)

L.M. 2012, c. 40, art. 49
L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 119

• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation publiée le 14 août 2017)

L.M. 2015, c. 4, art. 108 et 112

• non proclamés

L.M. 2015, c. 32, art. 16
L.M. 2018, c. 11, art. 25

• en vigueur le 17 déc. 2018 (proclamation publiée le 13 nov. 2018)

L.M. 2021, c. 5, art. 28

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

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