Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. A60)
17 septembre 2024


C.P.L.M. c. A60		Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances [abrogé]
		(auparavant Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre l'alcoolisme)
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. A60	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1993, c. 42
	L.M. 1998, c. 14
	L.M. 2010, c. 24
	L.M. 2013, c. 54, art. 1
	L.M. 2015, c. 5, art. 118	• en vigueur le 1^er sept. 2015 (proclamation publiée le 4 août 2015)
	L.M. 2016, c. 17, art. 10	• en vigueur le 15 sept. 2017 (proclamation publiée le 15 sept. 2017)
	L.M. 2018, c. 8, art. 2	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2021, c. 15, art. 128
Abrogée par
	L.M. 2021, c. 15, art. 134	• le 1^er juill. 2022 (proclamation publiée le 27 juin 2022)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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