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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. A60)
22 avril 2024

C.P.L.M. c. A60 Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances [abrogé]
(auparavant Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre l'alcoolisme)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. A60

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1993, c. 42
L.M. 1998, c. 14
L.M. 2010, c. 24
L.M. 2013, c. 54, art. 1
L.M. 2015, c. 5, art. 118

• en vigueur le 1er sept. 2015 (proclamation publiée le 4 août 2015)

L.M. 2016, c. 17, art. 10

• en vigueur le 15 sept. 2017 (proclamation publiée le 15 sept. 2017)

L.M. 2018, c. 8, art. 2

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2021, c. 15, art. 128

Abrogée par
L.M. 2021, c. 15, art. 134

• le 1er juill. 2022 (proclamation publiée le 27 juin 2022)


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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